Règlement intérieur du Club
Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :
- aux moyens d’action de l’Association,
- à l’admission et à la démission de ses Membres ainsi qu’à sa juridiction
- à la mise en place de délégués régionaux,
- à la composition du Comité et du Bureau
- à l’Assemblée Générale,
- à l’Institution de Commissions Spécialisées.
Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de 1/4 de l’Assemblée Générale après qu’il en ait été référé à la S.C.C. Celle-là, de son côté, est en droit de demander qu’y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.
Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation, à la majorité simple, par l’Assemblée Générale de l’Association.
