• Titre I : Forme, dénomination,
  siège, durée, objet et moyens
  d'action
• Titre II : Membres de l'association
• Titre III : Administration
• Titre IV : Assemblée générale
• Titre V : Ressources de l'association
• Titre VI : Dissolution et liquidation
• Titre VII : Dispositions générales
• Titre VIII : Formalités

Les statuts du club

Titre II - Membres de l'association

 

Article 6 : Admission

L’Association se compose :

• des Membres actifs
• des Membres supporters
• des Membres bienfaiteurs
• des Membres d’honneur

Pour être Membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un Sociétaire et être agréé par le Comité de l’Association qui statue au besoin à bulletin secret et n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.

Pour être Membre supporter, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum à 10% en plus de la cotisation du Membre actif.

Pour être Membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum au triple de la cotisation de Membre actif.

Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. Un Membre d’honneur peut être consulté mais n’est ni éligible, ni électeur.

Article 7 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité, pour les Membres actifs, supporters et bienfaiteurs. Elle est due pour l’année à courir par tout Membre admis à la date du 1er octobre.

Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante. Les Membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Article 8 : Démission, exclusion ou décès

Les Sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de Membre de l’Association mais restent tenus au paiement de leur cotisation de l’année en cours, et éventuellement, des années échues.

Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité. Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la Commission d’Élevage et continuerait à produire de sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l’amélioration de la race.

Le Comité doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement intérieur de l’Association. Les décisions du Comité sont susceptibles d’appel devant la Société Centrale Canine comme il est prévu au Règlement de celle-là.

En cas de décès d’un Sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de Membre de l’Association.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.