La charte de l'éleveur

L’éleveur qui signe la charte s’engage à en respecter tous les points, ce qui lui permet de figurer sur la liste des éleveurs signataires.

Points à respecter

• Appartenance continue au Club obligatoire et règlement des cotisations au 1er janvier de chaque année au plus tard. L’engagement prend effet à la date portée sur la demande.
• Élever en respectant les règlements de la cynophilie française.
• Production avec des géniteurs Dys. A ou B et titulaires du TAN.
• Inscription de tous les chiots au LOF par tous les membres de la famille.
• Signature de la charte par tous les titulaires en cas d’affixe conjoint.
• Vente à deux mois révolus. Vaccination, Vermifugation et Tatouage obligatoires.
• Attestation de Vente faisant mention de l’appartenance à la Charte.
• Indemnisation de l’acheteur d’un chiot en cas de vice caché ou rédhibitoire ou d’un refus de confirmation (après un an et avant deux ans), sur la base d’un échange ou d’un remboursement de la moitié du prix de vente, compte tenu des erreurs d’élevage incombant à l’acheteur et, au besoin, à dire d’expert.
• Pas d’achat de chiot pour la revente.
• Respect des recommandations du Club concernant l’élevage.

 Promotion des annonces de portées

Le Club s’engage à promouvoir les éleveurs signataires et à assurer gratuitement la parution de leurs annonces de portées sur le bulletin et la bourse aux chiots.

Radiation - Retrait volontaire

Tout manquement avéré aux engagements de la charte motive une radiation sur la liste et sur la bourse par simple décision du Comité signalée par lettre recommandée au signataire. De même un retrait volontaire de la liste peut être demandé par un éleveur par lettre recommandée adressée au Secrétaire Général.

Responsabilité du Club

Le Club décline toute responsabilité en cas de problème survenant entre un éleveur signataire et un acheteur car son rôle n’est strictement qu’informatif.

 Modèle de demande d'adhésion à la Charte

Je soussigné (e) : élevant sous l’affixe :

demande à être reconnu signataire de la Charte d’Élevage du Club Français du Griffon à Poil Dur Korthals (bulletin N° 125 - 1995/1)

Je déclare être prêt à en respecter tous les points dont je déclare avoir pris connaissance.

Je suis informé que le comité du Club pourra me rayer de la liste s’il est avéré que je ne respecte pas l’un ou l’autre des engagements de la présente charte.

Fait à :               Le :                                                                     

Signature précédée de "lu et approuvé"                          Eleveurs signataires de la charte